INFORMATIONS

Expédition et Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

La livraison est effectuée à l'adresse postale indiquée lors de la commande. L'acheteur s’engage en conséquence à fournir ses éléments
d’identification véridiques.

En raison du caractère personnalisé de la majorité des produits, le délai de livraison dépend du nombre et de la nature des commandes à
traiter à l’instant T.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

En cas de perte ou d'avarie d'un colis, l'acheteur doit consulter notre
politique de remboursement. Le vendeur Picami Nails n'est pas tenu responsable des délais de livraison. Pour toutes réclamations de livraison, merci de contacter le transporteur.

Dans le cas où la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne
pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par l'entreprise Picami Nails.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/06/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site
https://www.picaminails.com est assurée par Brouard Cybille, domicilié au 2 rue du 8 mai 1945 - 86530 Naintré. L'adresse e-mail de contact est : contact@picaminails.com.

Le présent site internet est hébergé par SHOPIFY.COM dont le siège
social est situé 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada et le
numéro de téléphone : 1-613-241-2828

Contact : https://www.shopify.fr/contact

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.picaminails.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Vente de Press On nails et accessoires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.picaminails.com, l'entreprise Picami Nails ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.picaminails.com.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.picaminails.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.picaminails.com par email à : contact@picaminails.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site
www.picaminails.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.picami.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/




Conditions générales de vente

En vigueur au 01/06/2023

ARTICLE 1 : Champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (" Les Produits") par le Vendeur sur le site www.picaminails.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Press On Nails et accessoires divers.

Les caractéristiques principales des Produits et
notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.picaminails.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des
stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.picaminails.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre
de la procédure de commande en ligne du site www.picaminails.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le
système informatique du Vendeur constituent le preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Brouard Cybille - 2 rue du 8 mai 1945 - 86530 Naintré, Numéro
d'immatriculation : 95295661300014, l'adresse mail est :contact@picaminails.com

ARTICLE 2 : Prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’entreprise Picami Nails s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises
commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.picaminails.com
les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier,
Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera
ensuite ses coordonnées pour la livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera
paiement immédiat de la part du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier
l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site www.picaminails.com
constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en envoyant un mail au Vendeur.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site.

L'entreprise Picami Nails ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site ou en cas d’erreur due au système de paiement.

Les paiements effectués par le Client ne seront
considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance
des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 : Protection et gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.picaminails.com, l'entreprise Picami Nails ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site www.picaminails.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur
du site www.picaminails.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification,de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.picaminails.com par email à contact@picaminails.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.picaminails.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à
la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 6 : Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se
limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 7 : Garanties et responsabilité

L'entreprise Picami Nails n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, d'une obligation de moyen. La responsabilité de Picami Nails ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 8 : Force majeur

La responsabilité de l’entreprise Picami Nails ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de
ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 9 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par l'entreprise Picami Nails, les conditions
applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de
forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 : Divisibilité

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou
inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

CGV réalisées sur http://legalplace.fr/

Coordonnées

La société PICAMI NAILS est gérée par Madame Brouard Cybille

Numéro de SIRET : 95295661300014

Siège sociale : 2 rue du 8 mai 1945 - 86530 Naintré

Contact : contact@picaminails.com